Max Daumin - La magie des épices

Max Daumin Max Daumin
jardin de max

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : d’une part, la SAS ETOIL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est située 35 rue des Etaillers à LEYSSARD (01450) inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 822 156 352, ci après « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique majeure résidant en France ci après « le Client » désirant effectuer un achat à distance directement auprès du Vendeur ou via son site internet de vente en ligne  www.maxdaumin.com

La SAS ETOIL commercialise des produits alimentaires.

Article I - Objet

Les présentes conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications à toutes modifications et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’achat des produits par l’Acheteur.

La nullité de l’une des présentes conditions n’entraine pas la nullité de l’intégralité des conditions de vente. L’inapplication temporaire de l’une ou plusieurs des présentes dispositions par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits du Vendeur aux Clients, que la commande ait été passée par Internet, par téléphone ou par courrier postal. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine, entière sans réserves et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente qui reconnait en avoir pris connaissance.

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas sa signature manuscrite et qu’il dispose de la faculté de les sauvegarder, étant précisé que cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

La société ETOIL commercialise des épices conditionnées en dosettes. Les épices sont destinées à un usage exclusivement alimentaire.

Article II - Commande

1. Passation des commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • Par le site internet marchand : www.maxdaumin.com
  • Par courriel adressé à : contact@maxdaumin.com
  • Par téléphone au : 09 70 96 00 46
  • Par courrier postal adressé à : SAS ETOIL 35 rue des Etaillers, 01450 LEYSSARD

Le Client doit fournir les renseignements nécessaires à l’exécution de sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude des renseignements fournis au moment de sa passation de commande. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable d’éventuelles erreurs et notamment des erreurs de saisie et des conséquences qui pourraient en résulter. Toute commande entraîne un paiement par le client

2. Validation de commande & Conditions de règlement

Le Vendeur confirme par courriel que la commande est réputée comme validée.

Le règlement s’effectue par virement ou par chèque, qu'il s'agisse d'un acompte ou de la totalité du règlement.

Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte de 30 % maximum du montant total de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande qui lui paraitrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées.

Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et des produits. L’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation, il signifie seulement que la commande est en cours d’examen par le Vendeur.

Après examen, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement soit qu’elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime. Le courrier électronique d’acceptation comprendra l’ensemble des informations relatives à la commande ainsi que le lien vers le formulaire de rétractation.

Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Vendeur et l’Acheteur.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l’encaissement intégral du règlement.

Article III - Produit

1. Généralités

Tous les produits sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

2. Choix des produits

Le choix du ou des produits faisant l'objet d’une commande est sous la seule responsabilité du Client. Le Client reste en tout état de cause seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur, s’il est sollicité, apporte ses conseils pour la meilleure utilisation possible mais n’est en aucun responsable d’un mauvais usage.

3. Disponibilités

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits lors de la commande, le Client en sera informé sous 7 jours. Il pourra soit annuler sa commande, soit autoriser le Vendeur à remplacer certains des articles commandés. Le Vendeur s'engage alors à les remplacer par des articles de qualité comparable et de valeur égale ou supérieure.

IV - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et d'emballage.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Ces prix sont fermes et définitifs.

Le taux de TVA retenu est celui en vigueur au jour de la commande.

Article V – Paiement et Facturation

1. Paiement

La commande est payable directement sur le site internet lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés par ETOIL sont : Paiement par carte bancaire, à l’exclusion de tout autre. En cas de difficulté de paiement En cas de retard de paiement, paiement partiel, ou non-paiement, ETOIL pourra suspendre, voire annuler toutes les commandes en cours, sans préjudice et toute voie d’action. Toute somme non payée entraînera de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

  • la déchéance du terme pour toute somme restant due, et son exigibilité immédiate.
  • l’application de pénalités dont le montant est égal à 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur
  • uniquement pour les clients professionnels, le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros, nonobstant toute demande éventuelle d’indemnisation complémentaire, si les frais de recouvrement supportés par ETOIL devaient excéder cette somme.

En cas de difficulté de règlement le Vendeur peut proposer un moyen de paiement différent.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas d'incident de paiement ou de non-paiement. Dans l’hypothèse où tout ou partie d’une commande aura déjà été livrée au Client alors qu’un incident de paiement a eu lieu, le Client devra restituer à ses frais sans délai le ou les produits qui lui auraient déjà été livrés.

En cas de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client tout justificatif d'identité et de domicile. Dans cette éventualité, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

2. Facturation

Quel que soit le moyen de commande et le moyen de paiement choisi par le Client, le Client reçoit l’original de sa facture avant le paiement du prix. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courriel. Le Vendeur conserve un exemplaire électronique de chaque facture. En aucun cas la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client ne fait office de facture.

Article VI – Livraison

1. Modalités de livraison

Mode de livraison : les colis sont livrés par voie postale, via un mode de livraison standard.

Adresse de livraison : le client choisit une adresse de livraison. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison, dû à un manque d’indication lors de la commande (information incomplète ou inexacte).

Montant des frais de livraison : Montant forfaitaire de 5,50 euros (cinq euros cinquante centimes), pour une livraison en France métropolitaine, Corse incluse exclusivement. Ce tarif n’est donné qu’à titre indicatif, et sans garantie. Il est susceptible d’être modifié par ETOIL à la hausse ou à la baisse à tout moment en raison notamment de la taille du poids du colis, du lieu de livraison… ETOIL se réserve la possibilité de livrer ses produits dans tout autre pays que la France, dans ce cas de telles livraisons feront l’objet d’une étude au cas par cas, et seront à la charge exclusive du client. Le coût de la livraison déterminée en fonction des spécificités du transport sera communiqué au client pour que celui-ci puisse le confirmer ou non par écrit (LRAR ou e-mail exclusivement) dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de l’information. Passé ce délai, aucune annulation ne sera admise et le client sera tenu de payer l’intégralité des coûts de livraison sans pouvoir en contester le montant, ni réclamer à ETOIL une quelconque réduction de prix ou indemnisation, à quelque titre que ce soit.

Date et délai de livraison : Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans garantie et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits, des aléas de la poste et des pays de livraison par exemple (pour la France métropolitaine, Corse incluse : 2 à 4 (deux à quatre) jours environ. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de l’envoi de la commande par ETOIL. En cas de commande de plusieurs produits par un même client, ETOIL se réserve la possibilité de regrouper l’expédition et la livraison de l’ensemble des produits à une date unique de livraison. Tout retard éventuel ou livraison partielle, non imputable à ETOIL ne donne pas le droit au client d’annuler la vente et de refuser les produits. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande par le client.

Vérification de la commande par le client : La livraison intervient par la remise matérielle du produit au client. Au moment de la réception du produit, il appartient au client de s’assurer de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande (état, quantité), formuler ses réserves uniquement par écrit (LRAR ou e-mail) à ETOIL, dans un délai de 3 (trois) jours suivant la réception des produits. A défaut, les produits seront réputés conformes à la commande en qualité et quantité, hormis tout défaut ou vice caché.

Article VIII – Réclamations

1. Droit de rétractation

Hormis les cas énumérés à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours maximum, à compter de la réception du produit commandé. Passé ce délai, aucun retour ne sera admis et pris en compte par ETOIL. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples, dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot, ou de la dernière pièce. Le client informe ETOIL de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu ci-dessus le formulaire type de rétractation, ou tout autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. En cas d’exercice de ce droit, le client s’engage à retourner le produit dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour (coût de renvoi) du produit sont à la charge exclusive du client. Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente dans leur emballage d’origine, complets et dosettes non ouvertes. ETOIL remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, (sauf si le mode de livraison choisi par le client, est plus coûteux que le mode livraison standard choisi par ETOIL, et sauf frais de retour du produit), au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date où elle est informée de la décision du client de se rétracter. ETOIL effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour que ETOIL utilise un autre moyen de paiement, sans frais pour le client. Le client professionnel ne dispose d’aucun droit, ni délai de rétractation.

2. Garanties légales

En cas de défaut de conformité, le Vendeur pourra procéder au remplacement à l’identique du produit sous réserve d’avoir préalablement restitué le produit non conformes.

En cas de vice caché au sens de la loi, le Vendeur s’engage à remplacer, ou échanger le produit ainsi affectée, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Vendeur dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle l’Acheteur aurait dû raisonnablement le découvrir.

Pour toute réclamation, l’acheteur doit contacter par courriel le Vendeur à l’adresse suivante : contact@maxdaumin.com

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Les garanties sont encadrées par le Code de la consommation et plus particulièrement les articles ci-dessous :

  • Article L211-4 Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L211-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
      • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
      • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L211-12 L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Article L211-17 Les conventions qui écartent ou limitent directement ou indirectement les droits résultant du présent chapitre, conclues entre le vendeur et l'acheteur avant que ce dernier n'ait formulé de réclamation, sont réputées non écrites.

Les garanties sont également encadrées par le Code civil et plus particulièrement par les articles suivants :

  • Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article IX - Litige

Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1378-2 du Code civil. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des communications, commandes, paiements et transactions passés entre le Vendeur et ses Clients.

Tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu sera soumis au tribunal compétent dans les conditions de droit commun. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cela n’affectera en rien les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, qui continueront à s’appliquer.

Article X – Propriété. Loi Informatique et Libertés

1. Propriété

Le contenu du site www.maxdaumin.com, dans son intégralité, est la propriété de la société ETOIL SAS. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

2. Loi Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande. Les informations collectées par le Vendeur ne seront communiquées à des tiers que s’ils interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la livraison de la commande. En aucun cas le Vendeur ne communiquera les données du Client à des tiers à des fins de prospection ou de publicité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles.  Ce droit peut s'exercer en adressant un courriel à l’adresse: contact@maxdaumin.com